Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Données traitées

TurboCEE peut traiter les informations de compte, les devis et autres documents uploadés, les données extraites de ces documents, les résultats de validation ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

2. Finalités

Ces données servent à gérer les comptes et dossiers, extraire des champs, appliquer les règles des fiches CEE, produire des exports, sécuriser le service et diagnostiquer les erreurs.

3. Prestataires

Selon la configuration du déploiement, certaines données peuvent être confiées à des prestataires d’hébergement, de stockage, d’envoi d’emails, de recherche ou d’intelligence artificielle strictement nécessaires au service.

4. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables doivent être mises en place pour en limiter l’accès et protéger les documents.

5. Vos droits

Les modalités de contact permettant d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition seront précisées avant l’ouverture publique du service.

Modèle à finaliser : les durées de conservation, sous-traitants, coordonnées de l’éditeur et bases légales devront être complétés et validés avant la mise en production.