Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet du service

TurboCEE aide ses utilisateurs à extraire les informations de documents, à les comparer aux exigences de fiches CEE et à préparer des exports de dossier. Les résultats fournis facilitent la préparation d’un dossier mais ne constituent pas une validation officielle de son éligibilité.

2. Comptes

Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.

3. Documents et données

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour uploader et traiter les documents confiés au service. Vous restez responsable de leur contenu et de l’exactitude des données exportées.

4. Vérification des résultats

L’extraction automatique et les contrôles peuvent contenir des erreurs. Les documents, champs extraits, règles applicables et fichiers destinés à Emmy doivent être vérifiés avant toute utilisation ou transmission.

5. Disponibilité

Le service peut évoluer, être interrompu ou comporter des erreurs. Ces conditions pourront être complétées lorsque les modalités commerciales et l’identité juridique de l’éditeur auront été définies.

Modèle à finaliser : ce texte constitue une base produit et doit être validé par un conseil juridique avant la mise en production.